Déclaration de confidentialité d’Analysis Group dans l’UE et au Royaume-Uni
(En vigueur le 1er juillet 2025)
À propos de ce document
Cet avis de confidentialité explique comment les entités d’Analysis Group basées dans l’Union européenne et au Royaume-Uni collectent, utilisent, partagent et traitent les données personnelles des client(e)s passé(e)s, présent(e)s ou potentiel(le)s, des prestataires de services et de toute autre personne susceptible de passer un contrat, de nous contacter ou d’interagir avec nous, ainsi que les droits que ces personnes (« vous », « votre ») ont en relation avec les données personnelles que nous détenons.
Nous vous serions reconnaissants d’envoyer dès que possible une copie de cet avis de confidentialité à chacun(e) de vos collègues et de vos client(e)s dont nous pouvons traiter les données personnelles dans le cadre de la prestation de nos services.
Veuillez noter que le traitement des données personnelles qu’un(e) client(e) nous fournit pour la prestation de nos services (par exemple, les données personnelles relatives aux propres client(e)s du [de la] client(e)), ou que nous collectons pour le compte d’un(e) client(e) dans le cadre de la prestation de nos services, n’est pas soumis au présent avis de confidentialité dans la mesure où le traitement de ces données personnelles est effectué uniquement pour le compte du (de la) client(e) et uniquement dans le but de fournir les services et selon les instructions du (de la) client(e). Dans ce cas, le (la) client(e) est le (la) responsable du traitement des données personnelles et il (elle) lui incombe de notifier ce traitement.
Tout traitement de données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site web accessible à l’adresse www.analysisgroup.com est soumis à la déclaration de confidentialité figurant sur le site web (et accessible via : https://www.analysisgroup.com/policy/)
Contrôleur
Aux fins des lois sur la protection des données de l’Union européenne (« UE »), des États membres de l’UE et du Royaume-Uni (« RU »), en particulier le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD RU ») et la Loi sur la protection des données 2018 du Royaume-Uni (« DPA »), selon le cas, l’entité d’Analysis Group basée dans l’UE ou au Royaume-Uni avec laquelle vous interagissez est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les termes « Analysis Group », « nous » ou « notre » dans le présent avis de confidentialité font référence à cette entité.
Les entités d’Analysis Group situées dans l’UE et au Royaume-Uni sont les suivantes :
- Analysis Group Ltd est une société de droit britannique, enregistrée en Angleterre sous le numéro 10629120 et située à 1 Angel Court, Londres EC2R 7HJR, Royaume-Uni.
- Analysis Group SAS est une société de droit français, enregistrée en France sous le numéro 838997252 et située au 9, rue d’Argenson 75008 Paris, France.
- Analysis Group srl, est une société de droit belge, enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise 0679567251 et située Rue Montoyer 47, 1000 Bruxelles, Belgique.
Analysis Group, Inc. en tant que responsable conjoint du traitement
Les entités d’Analysis Group basées dans l’UE et au Royaume-Uni font partie d’une famille plus large de sociétés, dont Analysis Group, Inc., qui est située aux États-Unis. Analysis Group, Inc. centralise les ressources humaines, les services juridiques, la conformité, les technologies de l’information et d’autres fonctions administratives pour les sociétés d’Analysis Group. Par conséquent, Analysis Group, Inc. peut traiter vos données personnelles en tant que responsable conjoint du traitement avec l’entité basée dans l’UE ou au Royaume-Uni avec laquelle vous interagissez, à des fins compatibles avec le présent avis de confidentialité. Analysis Group, Inc. est situé au 111 Huntington Avenue, Boston, MA 02199, É.-U.
Comment nous recueillons vos données personnelles
Nous pouvons collecter vos données personnelles de différentes manières. Il s’agit notamment des données que nous recevons directement de vous, par exemple :
- Lorsque vous interagissez avec nous avant de devenir un(e) client(e) ou un(e) prestataire de services, par exemple lorsque vous manifestez votre intérêt pour nos services ou que vous nous proposez vos services ;
- Dans le cadre de l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ;
- Lorsque vous communiquez avec nous (par exemple, par téléphone ou par courrier électronique), par exemple, pour poser des questions ou faire part de vos préoccupations ;
- Lorsque vous fournissez des données personnelles dans le cadre d’événements ;
- Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des communications marketing.
Nous pouvons également recevoir des données personnelles de la part de tiers, par exemple pour effectuer des contrôles de diligence raisonnable sur vous ou votre organisation.
Veuillez noter que, si vous ne nous fournissez pas de données personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir tout ou partie de nos services et/ou que cela affecte la fourniture de ces services.
Si vous communiquez avec nous par courrier électronique, nous pouvons également collecter automatiquement des données personnelles, comme expliqué ci-dessous.
Les types de données personnelles que nous recueillons
Nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants vous concernant (et concernant toute personne de votre organisation sur laquelle nous devons effectuer des contrôles de diligence raisonnable, par exemple) :
- Votre nom et vos coordonnées, telles que votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
- Des informations sur votre rôle professionnel, telles que votre poste, votre titre et votre fonction ;
- Les informations financières et de facturation (y compris le numéro d’acheminement bancaire, le numéro de compte bancaire et le numéro d’identification fiscale — utilisés pour la réception ou le paiement des fonds) ;
- Les informations relatives à notre relation contractuelle.
Lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique, nous pouvons également collecter automatiquement des données personnelles, telles que des informations sur l’ouverture ou non du courrier électronique ou l’utilisation d’un lien contenu dans le courrier électronique, et sur la manière dont vous interagissez avec le message que nous avons envoyé. Lors de la collecte automatique de données, nous coopérons généralement avec des fournisseurs tiers et utilisons des pixels invisibles dans nos courriels. Il s’agit de petits graphiques qui sont souvent transparents et ne peuvent donc pas être vus. Ils nous aident à comprendre comment vous interagissez avec notre courrier électronique. Vous pouvez configurer les options de votre courrier électronique pour empêcher le téléchargement automatique d’images susceptibles de contenir des technologies qui nous permettent de savoir si vous avez accédé à notre courrier électronique et si vous avez exécuté certaines fonctions avec celui-ci. Si vous accédez à notre site web par le biais d’un lien contenu dans un courriel de marketing que nous vous avons envoyé, des informations supplémentaires peuvent être collectées par nous ou par nos partenaires tiers, telles que votre adresse IP.
La base légale du traitement de vos données personnelles et la manière dont nous les utilisons
Nous pouvons traiter vos données personnelles parce que cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
Nous pouvons traiter vos données personnelles parce que cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Nos « intérêts légitimes » comprennent nos intérêts commerciaux dans l’exercice de nos activités (et plus généralement des activités d’Analysis Group) d’une manière axée sur le (la) client(e), efficace et durable, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
À cet égard, nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
- Pour contrôler, examiner et évaluer la performance et l’efficacité de nos services et de nos activités, y compris pour mesurer le succès de nos mesures de marketing et identifier les tendances d’utilisation ;
- Pour obtenir des conseils sur nos droits et obligations, par exemple lorsque nous avons besoin de nos propres conseils juridiques ;
- Partager nos connaissances et promouvoir nos services et ceux des autres sociétés membres d’Analysis Group (par exemple, en vous fournissant des breffages et d’autres publications, des détails sur des événements ou des informations sur nos autres services susceptibles de vous intéresser — par lettre, téléphone, courrier électronique et autres moyens électroniques) et personnaliser toute communication de ce type. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez nous le faire savoir maintenant ou à tout moment en nous contactant comme indiqué ci-dessous, et vos coordonnées seront supprimées de notre (nos) liste(s) d’envoi. Si vous recevez de telles informations par courrier électronique, vous pouvez utiliser le lien de désinscription contenu dans chacun de ces courriers pour ne plus recevoir d’autres courriers électroniques de marketing ;
- Elles sont nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits légaux (par exemple, pour protéger et défendre nos droits ou nos biens, et/ou les droits, la sécurité personnelle ou les biens de nos client(e)s ou de tiers) ;
- À des fins administratives, y compris la gestion des systèmes financiers et la création d’états financiers ;
- Pour la détection et la prévention de la fraude ;
- Effectuer des audits;
- Traiter les plaintes, la rétroaction et les demandes de renseignements.
Nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales. À cet égard, nous pouvons utiliser vos données personnelles, en particulier pour ce qui suit :
- Pour respecter nos obligations en matière de conformité et de réglementation, telles que les exigences en matière de déclaration fiscale ;
- Pour faciliter les enquêtes (y compris les enquêtes criminelles) menées par la police et d’autres autorités compétentes.
Nous pouvons traiter vos données personnelles dans la mesure où vous y consentez.
Partage de vos données personnelles avec d’autres personnes
Aux fins mentionnées dans le présent avis de confidentialité et en se fondant sur les bases de traitement exposées ci-dessus, nous pouvons partager vos données personnelles avec certains tiers, notamment :
- D’autres sociétés membres d’Analysis Group, y compris Analysis Group, Inc., situées aux États-Unis, dans le cadre de leur soutien administratif, pour soutenir nos efforts de vente et de marketing, ainsi que pour servir nos client(e)s ou interagir avec des prestataires de services.
- Nos agent(e)s et des travailleurs indépendants lorsqu’il existe une raison légitime de leur faire parvenir ces informations, y compris :
- Les consultants tiers et expert(e)s qui nous fournissent des services ou qui sont directement engagés par vous ;
- Les cabinets d’avocat(e)s et autres prestataires de services qui vous conseillent ;
- Les fournisseurs de services sous-traités (par exemple, les fournisseurs de technologies de l’information et les fournisseurs de stockage en nuage) ;
- Les vérificateur(trice)s.
Tous ces agent(e)s ou travailleurs indépendants seront tenus, en vertu d’accords de traitement des données appropriés, de ne traiter les données personnelles qu’en notre nom et selon nos instructions, à moins que ces agent(e)s ou travailleurs indépendants n’agissent en tant que responsables du traitement indépendants (par exemple, dans le cas où nous demandons l’avis d’avocat(e)s et de conseiller(ère)s fiscaux et où nous sollicitons les services d’auditeurs).
- Avec un tiers dans le cadre d’une transaction commerciale, au cas où tout ou partie d’Analysis Group serait vendu, fusionné, dissous, acquis ou impliqué dans une transaction similaire impliquant le transfert de fichiers clients.
- Des tiers si la loi ou une citation à comparaître l’exige ou si nous pensons raisonnablement qu’une telle action est nécessaire pour (a) se conformer à la loi et aux demandes raisonnables des autorités ; (b) faire valoir nos droits légaux ou protéger la sécurité et/ou l’intégrité de nos services ; et/ou (c) exercer ou protéger nos droits et nos biens ou les droits, les biens et la sécurité personnelle de nos employé(e)s, de nos visiteur(euse)s ou d’autres personnes.
- À tout autre tiers dans la mesure où vous y consentez.
Transferts internationaux de données
Certaines des données personnelles que nous traitons à votre sujet peuvent être transférées et sauvegardées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») ou du Royaume-Uni, y compris aux États-Unis. Ces transferts peuvent se produire, par exemple, lorsque vos données personnelles sont traitées par du personnel travaillant pour nous ou une autre Analysis Group entité en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, ou lorsque les données personnelles sont traitées par l’un de nos fournisseurs ou vendeurs basés en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni ou qui utilise des installations de sauvegarde en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni.
Dans les cas où un transfert de données vers un lieu situé en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni a lieu, cela peut signifier que les données sont transférées vers un pays où le niveau de protection de vos données personnelles est moins élevé.
Ainsi, nous ne transférerons vos données personnelles que sur l’une des bases suivantes afin de garantir une protection suffisante de vos données personnelles :
- Lorsque le transfert est soumis à des « garanties appropriées » pour les transferts internationaux prescrits par la loi applicable (par exemple, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). En particulier, nous avons mis en place des clauses contractuelles types entre les entités d’Analysis Group en France, en Belgique et au Royaume-Uni et Analysis Group, Inc. situé aux États-Unis ;
- Une décision de la Commission européenne et/ou du secrétaire d’État britannique prévoit que le pays ou le territoire vers lequel le transfert est effectué assure un niveau de protection adéquat. En particulier, les transferts de données suivants sont couverts par des décisions d’adéquation de la Commission européenne et du Royaume-Uni :
- Transferts de données au Groupe d’analyse SRI au Canada (conformément aux conclusions de la Commission européenne et du Royaume-Uni sur le caractère adéquat de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) ;
- Transferts de données d’Analysis Group srl (Belgique) ou d’Analysis Group SAS (France) à Analysis Group Ltd. (Royaume-Uni) (conformément aux conclusions d’adéquation de la Commission européenne concernant le RGPD et l’ADP du Royaume-Uni) ;
- Transferts de données d’Analysis Group Ltd. (Royaume-Uni) vers Analysis Group srl (Belgique) ou Analysis Group SAS (France) (conformément aux conclusions du secrétaire d’État britannique concernant le caractère adéquat des données pour les pays de l’EEE) ; ou
- Il existe une autre situation dans laquelle le transfert est autorisé par le droit applicable (par exemple, lorsque nous avons votre consentement explicite ou lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou conclu dans votre intérêt).
Conservation des données personnelles
Sous réserve de nos obligations légales et réglementaires ainsi que de tout autre avis que nous pourrions vous fournir, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable après la fin de votre association avec nous et/ou si l’objectif pour lequel les données ont été collectées a été atteint. Toutefois, certaines données personnelles peuvent être conservées plus longtemps, par exemple lorsque nous devons les conserver en raison d’obligations légales et réglementaires (par exemple, pour se conformer au droit fiscal et commercial). Dans ce cas, nous supprimerons vos données personnelles à l’expiration de l’obligation de conservation applicable.
Si vous recevez des courriels promotionnels et que vous vous désabonnez de ces courriels, nous supprimerons les données personnelles associées à ces courriels. Toutefois, nous conserverons votre adresse électronique dans une liste noire afin de nous assurer que vous ne recevrez pas d’autres courriels promotionnels.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:
- D’obtenir l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des copies de ces données (droit d’accès) ;
- D’exiger que nous corrigions et complétions les données personnelles que nous détenons à votre sujet si elles sont incorrectes ou incomplètes (droit de rectification) ;
- D’exiger que nous effacions vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées (droit à l’effacement) ;
- D’exiger que nous limitions nos activités de traitement des données, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles (droit de limiter le traitement) ;
- De recevoir de notre part les données personnelles personnel que nous détenons sur vous et que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, qui permet leur réutilisation et vous permet de transmettre ces données personnelles à un(e) autre responsable du traitement ou de demander le transfert de ces données personnelles à un tiers (droit à la portabilité des données) ;
- DE S’OPPOSER à tout traitement fondé sur nos intérêts légitimes lorsqu’il existe des motifs liés à votre situation particulière (droit d’opposition). Vous pouvez vous opposer aux activités de marketing pour n’importe quelle raison. Si vous souhaitez vous opposer à la réception de courriels de marketing, vous pouvez utiliser le lien de désinscription contenu dans chacun de ces courriels pour ne plus recevoir de courriels de marketing ; lorsque notre traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet à partir du moment où votre consentement est retiré. Si vous souhaitez le retirer, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez également noter que, lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement et que vous retirez ce consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir tout ou partie de nos services et/ou que cela affecte la fourniture de ces services.
Veuillez noter que les droits susmentionnés ne sont pas absolus et que nous pouvons être autorisés ou tenus de refuser des demandes lorsque des exceptions s’appliquent ou lorsque les conditions d’exercice de ces droits n’ont pas été remplies.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données (APD) (droit de déposer une plainte). Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de contacter votre autorité locale de protection des données à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/newsroom/article29/items/612080. Toutefois, nous vous encourageons à nous contacter d’abord en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous afin que nous comprenions vos préoccupations et que nous puissions trouver une solution ensemble.
Mises à jour de l’avis de confidentialité
Nous pouvons apporter des modifications à notre avis de confidentialité de temps à autre. Veuillez consulter régulièrement nos politiques, car les politiques mises à jour s’appliqueront à vos futures interactions avec nous. L’avis de confidentialité actuellement en vigueur est disponible à l’adresse suivante https://www.analysisgroup.com/policy/.
Nous rejoindre
Si vous avez des questions sur le présent avis de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu de la législation applicable, vous pouvez contacter :
- Par courriel : AGPrivacy@analysisgroup.com ;
- Par téléphone : — (001) 617 425 8000 ;
- Ou par courrier :
- Analysis Group Ltd, ATTN : L’équipe chargée du respect de la vie privée, 1 Angel Court, Londres EC2R 7HJ, Royaume-Uni.
- Analysis Group SAS, ATTN : L’équipe chargée du respect de la vie privée, 9, rue d’Argenson 75008 Paris, France.
- Analysis Group srl, ATTN: L’équipe chargée du respect de la vie privée, Rue Montoyer 47, 1000 Bruxelles, Belgique.